Ils ont beau être fidèles, nos compagnons à quatre pattes ont besoin de trouver une nouvelle famille lorsque leur maître décède. Alors que deviennent-ils dans ce cas, et comment les protéger après notre mort ?

Des êtres vivants doués de sensibilité

Depuis le 16 février 2015, la loi reconnaît les animaux de compagnie comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ils ne sont plus considérés comme des « biens matériels ou immatériels ». Il était temps quand on constate l’importance du lien affectif qui les lie à leur maîtres. En cas de décès de ce dernier, il n’est d’ailleurs pas rare de les voir attendre son retour. Cependant, n’ayant aucune personnalité juridique en France, il est impossible de les définir comme des héritiers (contrairement à l’Allemagne - et ce n’est pas la Choupette de Karl qui va s’en plaindre).

Difficile de ne pas s’attacher à ces petites boules de poils, et de ne pas s’inquiéter de leur sort après notre décès. Un sujet qui nous préoccupe davantage lorsque l’on sait que la fin est proche. Véritable source de réconfort et d’affection, on souhaite pour eux le meilleur, même après notre mort. Alors, que dit la loi ?

Qui hérite de l’animal de compagnie ?

Les animaux sont toujours sous le régime juridique de biens meubles, ils sont donc légalement compris dans l’ensemble des biens de la succession. En attendant le règlement définitif des biens, un des héritiers peut accepter de s’en occuper et se verra remboursé de l’ensemble des dépenses engagées (entretien, nourriture…).

Lors de la clôture de la succession, les héritiers doivent s’accorder sur le sort de l’animal. L’un d’eux peut demander à l’adopter mais il peut aussi être décidé qu’il soit confié à une association.

Que faire pour protéger son animal ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour assurer l’avenir de votre fidèle compagnon :

· Désigner une personne de confiance chez le notaire : avec lui, vous rédigerez un testament dans lequel vous désignez une personne qui prendra en charge votre animal après votre mort. Elle héritera ainsi d’une partie de la succession, uniquement la quotité disponible. Il s’agit ici d’une donation s’accompagnant d’une obligation pour le bénéficiaire. Attention, même si leur statut a changé, les animaux de compagnie sont soumis au régime des biens corporels et entrent donc dans le partage au même titre que les canapés et autres meubles. Il est important d’être précis pour éviter une mauvaise interprétation et/ou un conflit d’intérêt.

· Faire un don à une association qui s’occupera de votre animal : cette démarche se fait également chez le notaire et présente les mêmes options que lorsque vous désignez votre ami/voisin/cousin/enfant en tant que bénéficiaire et futur maître de votre animal.

Préparer l’avenir de votre animal après votre décès, c’est assurer votre sérénité et son bien-être. Votre fidèle compagnon a des jouets préférés, des petites habitudes à suivre ou encore un panier fétiche ? Pensez à recenser toutes ces informations sur Transmissio pour permettre à vos proches de lui offrir tout ce dont il a besoin pour se sentir bien.